Conditions générales
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux transactions commerciales effectuées via la boutique MiniB2B exploitée par Jablotron Sales. La boutique MiniB2B est destinée principalement aux clients professionnels.
1. Objet de la boutique MiniB2B
Les informations produit, prix et disponibilités affichés dans la boutique sont fournis afin de simplifier la sélection des produits, les demandes de devis et les commandes. Les informations affichées dans la boutique ne constituent pas, à elles seules, une offre ferme ni l’acceptation d’une commande.
2. Demandes, offres et acceptation
L’envoi d’un panier, d’une demande de commande ou d’une demande d’information transmet à Jablotron Sales les produits et quantités sélectionnés pour traitement commercial. Avant d’émettre une offre écrite, nous vérifions les produits demandés, les quantités, les prix, le traitement de la TVA, l’adresse de livraison, la disponibilité, les frais de transport et les autres conditions commerciales applicables.
L’offre écrite émise par Jablotron Sales indique les produits, quantités, prix nets, traitement de la TVA, frais de transport, conditions de livraison et éventuels délais propres aux produits applicables à la transaction.
Le paiement du montant indiqué dans notre offre vaut acceptation de cette offre par le client. Sauf accord écrit contraire, la commande entre en traitement lorsque le paiement a été enregistré par Jablotron Sales.
Les conditions figurant dans l’offre acceptée prévalent sur les informations affichées antérieurement dans la boutique MiniB2B.
3. Prix et TVA
Tous les prix affichés dans la boutique MiniB2B sont des prix nets hors TVA.
Le traitement de TVA applicable est déterminé lors de la préparation de l’offre, en fonction du client, de la destination de livraison, des informations de TVA et des règles fiscales applicables. La TVA est ajoutée à l’offre lorsqu’elle est due.
Pour les livraisons B2B intracommunautaires répondant aux conditions requises, Jablotron Sales ne facture pas de TVA lorsque le client fournit un numéro de TVA UE valide, que celui-ci est confirmé avec succès via VIES et que les conditions légales d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA sont remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, la TVA applicable est ajoutée à l’offre.
Les remises spécifiques au client, les frais de transport et tous autres frais applicables sont également confirmés dans l’offre.
4. Disponibilité des produits
La disponibilité affichée dans la boutique MiniB2B est donnée à titre indicatif et reflète les données disponibles au moment de la consultation.
La disponibilité réelle peut évoluer pendant le traitement d’une demande en raison de mouvements de stock et d’autres commandes clients traitées simultanément. La disponibilité affichée ne constitue donc pas une réservation de stock.
Une fois les produits demandés confirmés dans notre offre et l’offre acceptée par paiement, Jablotron Sales garantit la fourniture des produits confirmés aux conditions indiquées dans cette offre.
Certains produits peuvent avoir un délai de livraison particulier ou nécessiter une confirmation individuelle. Le cas échéant, cette information est affichée dans la boutique ou indiquée dans l’offre.
5. Informations produit
Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des noms de produits, descriptions, images, informations techniques et données commerciales. Les fabricants peuvent modifier sans préavis les spécifications, emballages, accessoires ou versions de produit.
Si une erreur importante concernant une information produit, un prix ou une autre donnée commerciale est identifiée avant l’émission d’une offre, nous la corrigerons avant de poursuivre.
6. Paiement et livraison
Le paiement et la livraison sont régis par l’offre acceptée et par les conditions de Paiement & livraison en vigueur publiées dans la boutique MiniB2B.
Sauf accord écrit contraire, le traitement de la commande commence lorsque le paiement correspondant à l’offre acceptée a été enregistré.
7. Réclamations et retours
Les réclamations, retours et questions de garantie sont traités conformément à l’accord applicable, aux conditions du fabricant, au droit impératif et à nos conditions en vigueur relatives aux Retours, réclamations & responsabilité.
Pour les achats professionnels, le retour de marchandises correctement livrées nécessite l’accord écrit préalable de Jablotron Sales, sauf disposition contraire du droit impératif ou accord écrit spécifique.
8. Transactions exceptionnelles avec des consommateurs
La boutique MiniB2B est principalement destinée aux transactions professionnelles. Si Jablotron Sales accepte exceptionnellement une transaction avec une personne physique agissant en qualité de consommateur, les droits impératifs du consommateur qui ne peuvent légalement être exclus ou limités restent inchangés.
9. Communications et données client
Les offres commerciales, confirmations et autres communications pertinentes peuvent être envoyées par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations relatives à l’entreprise, à la TVA, à la facturation, à la livraison et aux coordonnées.
10. Vendeur
Jablotron Sales
N° de TVA :
E-mail : office@jablotron-sales.eu
Téléphone :